Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE TRI Mon meilleur Allier
SUEZ RV NORD EST, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4304668
Date de dépôt :
05/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/10/2026
LE TRI Mon meilleur Allier de SUEZ RV NORD EST

Présentation de la marque LE TRI Mon meilleur Allier

Déposée le 5 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LE TRI Mon meilleur Allier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV NORD EST domicilié(e) 18 rue Félix Mangini - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 252 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque LE TRI Mon meilleur Allier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304668.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE TRI Mon meilleur Allier arrivera à expiration en date du 5 octobre 2026.

SUEZ RV NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : RECYDEM , STA REIMS NETTOIEMENT - SRN , LORVAL , BENNES TRANSPORT SERVICES – BTS , SITA REIMS NETTOIEMENT – SRN , NETREL


SUEZ RV NORD EST, société par actions simplifiée - 18 rue Félix Mangini - 69009 - LYON - France - SIREN 410252647


SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, bornes en métal et barrières de délimitation, destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets ; tous les produits précités étant entièrement ou principalement métalliques ;

Appareils et installations pour la collecte, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, broyeurs, compresseurs (machines), chaînes de tri de déchets, machines de criblage, machines pour le compostage des déchets, machines à filtrer, installations de condensation ;

Gestion administrative de stocks de déchets ; services de gestion administrative du traitement des déchets et notamment de la traçabilité des déchets de leur prise en charge jusqu'à leur élimination ;

Services de transport, collecte, chargement, déchargement, entreposage, enlèvement, regroupement, transit, identification et tri de déchets de toute nature. Gestion technique de stocks de déchets ; services de préparation au transport des déchets de toute nature (tri, identification, caractérisation, stockage ; emballage, conditionnement, reconditionnement ; conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport en matière de déchets de toute nature ; services de mise en installations de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature, de produits dangereux ou périssables ; location de véhicules et d'entrepôts destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets ; mise à disposition (en location ou en prêt) d'emballages pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature ;

Traitement de matériaux, à savoir : services de prétraitement, de transformation et de traitement des déchets de toute nature, y compris incinération ; traitement des matériaux à savoir broyage et compostage ; services de décontamination, de purification et régénération des déchets et de leurs matières constitutives ; identification et tri de déchets de toute nature ; services de recyclage, valorisation, récupération et réutilisation (transformation) et élimination des déchets de toute nature et de leurs matières constitutives ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; informations en matière de traitement, de prétraitement, de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature ; information et conseils dans le domaine du traitement des déchets et des ordures ;

Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; conseils et expertises techniques dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services de prévention des pollutions, à savoir études de risques, ingénierie pour l'élaboration et la mise en place de solutions de prévention de pollution et de collecte sélective ; sélection des filières de traitement des déchets.